Nouveau code de la route

Nouveau code de la route :
Ce que vous paierez en cas d’infraction

Fautes passibles d’une amende de 300 DH

Conducteur
- Dépassement de la vitesse de moins de 10 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.
- Conducteur gênant la marche normale des véhicules;
- Usage prolongé et gênant d’avertisseur sonore en agglomération;
- Cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycle tractant une remorque;
-
Conducteur d’un cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycle , véhicule
à traction animale ou voiture à bras n’empruntant pas les voies
affectées à la circulation des usagers de sa catégorie;
- Conducteur laissant ses animaux en pâturage dans l’emprise de la voie publique autre que l’autoroute.



Véhicule
- Ferrure d’attelage non justifiée, montée sur un véhicule ne tractant pas de remorque
- Appareil agricole ne portant pas en évidence, à droite, l’indication du poids totale roulant autorisé;
- Phare de secours spécial inexistant pour véhicule de transport en commun;
- Non fonctionnement d’avertisseur sonore des véhicules automobiles;
-
Véhicule agricole à moteur , appareil agricole et engin de travaux
publics circulant sur la voie publique non équipé d’un avertisseur
sonore de route ou d’avertisseur sonore urbain;
- Inexistence de dispositif de lave-glace du pare-brise avant ou son mauvais état de fonctionnement;
- Véhicule agricole à moteur, appareil agricole et engin de travaux publics, muni de pare-brise; non doté d’essuie-glaces;
-
Défaut de l’un des deux rétroviseurs externes pour : véhicules
automobiles, véhicules agricoles à moteur, appareils agricoles à
moteur, véhicules agricoles à moteur, appareils agricoles et engins de
travaux publics ayant une cabine fermée, motocycles, tricycles ou
quadricycles à moteur;
- Véhicules, ensemble de véhicules, véhicules
articulés ou train double dont le poids réel excède de moins de 10% le
poids total en charge autorisé;
- Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation réglementaire imposés aux cycles, tricycles et cyclomoteurs;
- Cyclomoteur émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains;
- Freins défectueux d’un cycle , tricycle et quadricycles;
- Cycle, cyclomoteur, tricycle et quadricycles non équipés d’avertisseurs sonores.


Fautes passibles d’une amende de 600 DH

Conducteur
- Dépassement de 10 à moins 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée;
-
Défaut de présentation du permis de conduire, du certificat
d’immatriculation du véhicule, de l’attestation d’assurance ou du
certificat de la visite technique par le conducteur;
- Non respect des règles d’utilisation des signaux lumineux du véhicule;
- Champ de visibilité du conducteur insuffisant vers l’avant, vers l’arrière , la droite ou la gauche;
-
Stationnement irrégulier : stationnement interdit par panneaux,
stationnement en sens inverse de la circulation ou du mauvais côté en
cas de stationnement alterné et le stationnement d’un véhicule à un
emplacement où il empêche l’accès à un autre véhicule à l’arrêt, en
stationnement ou le dégagement de ce dernier;
- Circulation , arrêt
ou stationnement de véhicules autres que cycle, cyclomoteur ou tricycle
en empiétant sur les bandes cyclables;
- Conducteur de véhicule
affecté au transport en commun de personnes, n’interdisant pas l’accès
de son véhicule aux personnes porteuses d’objet qui par son volume, sa
nature ou son odeur gêne, salit ou incommode les voyageurs; porteuses
de produit inflammable et dangereux; accompagnée d’animaux dans le
compartiment de voyageurs ;
- Non respect des règles de croisement sur les routes en dehors des routes de montagnes de forte déclivité;
- Conducteur de cyclomoteur ou de véhicule à traction animale âgé de moins de 18 ans;
-
Conducteur de cycle, cyclomoteur, tricycle et quardicycle, motocycle
transportant un nombre de passagers supérieur au nombre de places fixé
par construction ou par homologation;
- Port de casque de protection
de motocycle non homologué ou non muni d’une bande réfléchissante pour
le conducteur et le passager;
- Conducteur utilisant les feux de brouillard, hors les cas de brouillard, de chute de neige ou de fortes pluies.

Véhicule
-
Absence du poids total en charge autorisé et du poids à vide placé sur
le côté droit du véhicule automobile ou remorque dont le poids total en
charge autorisé excède 3 500 kg;
- Absence ou non-fonctionnement de l’indicateur de vitesse;
- Absence de disque indiquant la limitation de vitesse sur le véhicule du conducteur titulaire du permis de conduire provisoire;
-
Existence de plus de deux feux de croisement ou plus de feux de route
ou plus de feux de position ou plus de deux feux de brouillard;
- Absence de deux catadioptres rouges visibles à l’arrière du véhicule;
- Panneaux de remorquage non visible ou défaut de son éclairage;
-
Véhicule tractant une remorque , semi-remorque ou ensemble de remorques
ne portant pas dans sa partie supérieure à l’avant un panneau carré
faisant apparaître un triangle jaune clair sur fond bleu foncé;
- Remorque ne portant pas à l’arrière le même panneau de remorquage et dans les mêmes conditions que le véhicule tracteur;
- Emission de fumée ou de gaz dépassant les valeurs réglementaires;
- Non-fonctionnement ou défaut du dispositif d’éclairage la nuit de la plaque d’immatriculation arrière;
-
Véhicules dont la vitesse est réglementée ne portant pas, bien visible,
à l’arrière, l’indication de la vitesse maximale qu’ils sont astreints
à ne pas dépasser;
- Non-fonctionnement des feux de position et des feux de croisement ou des feux de route;
- Non-fonctionnement des feux rouges arrière
- Non-fonctionnement des feux indicateurs de changement de direction;
- Non-fonctionnement des signaux de freinage du véhicule automobile ou de la remorque.
- Inexistence de rétroviseur intérieur ;
- Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation ou d’identification réglementaire imposés aux véhicules automobiles;
- Freins défectueux d’un cyclomoteur ou d’un véhicule à traction animale;
- Gabarit hors normes d’un véhicule à traction animale;
- Conducteur de cycle, cyclomoteur ou de quadricycle se faisant remorquer par un autre véhicule, ou transportant, traînant ou
poussant des objets gênants pour la conduite ou dangereux pour les autres usagers de la route;
-
Absence des dispositifs réfléchissants de signalisation, ou
d’identification réglementaire imposés aux véhicules à traction animale
et voitures à bras;
- Feux de gabarit mal placés, éblouissants ou inexistants;
- Défaut de feux d’éclairage pour cycles, cyclomoteurs, tricycle, quadricycle ou véhicules à traction animale;
- Motocycle tractant une remorque.


Autes passibles d’une amende de 1500 DH

Conducteur
- Transport d’enfants de moins de 10 ans dans un véhicule sans système de retenue homologué;
- Conducteur d’un véhicule n’empruntant pas les voix affectées à la circulation des usagers de sa catégorie;
- Dépassement de la vitesse de 20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée;
-
Non respect des règles de circulation particulières en présence des
éléments d’une colonne militaire, de forces de police, de convoi
funèbre ou de cortège en marche;
- Non-respect des distances de sécurité suffisantes par les véhicules ou convoi de véhicules ;
-
Non-respect des indications données par la signalisation routière
signifiant une prescription d’obligation, autre que celles prévues dans
les autres classes d’infraction;
- Stationnement gênant :
stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé à l’arrêt ou au
stationnement de certaines catégories de véhicules, stationnement sur
un passage protégé pour piétons, stationnement sur un trottoir ou en
double file;
- Stationnement ou arrêt d’un véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés ou gênant leur circulation;
- Conducteurs ne respectant pas la priorité donnée aux piétons;
- Le non-respect des normes des dimensions du chargement par le conducteur;
- Défaut de signalisation spéciale d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement;
-
Conducteur désirant emprunter une bretelle de sortie d’autoroute, ne
circulant pas sur la voie de droite, dès que l’indication en est donnée
par la signalisation;
- Conducteur d’un véhicule n’empruntant pas la voie qui lui est réservée;
-
Non-port de la ceinture de sécurité en agglomération par le conducteur
ou le passager occupant une place avant d’un véhicule automobile;
Non-port de la ceinture de sécurité hors agglomération par le
conducteur ou le passager occupant une place avant ou arrière d’un
véhicule automobile;
- Non-port de casque de protection pour le
conducteur et le passager d’un cyclomoteur, motocycle, tricycle et
quadricycle à moteur;
- Utilisation de pneumatiques comportant des
éléments métalliques susceptibles de faire saillie ( crampons ou
autres) en dehors des périodes pendant lesquelles l’utilisation de ces
pneumatiques est autorisée;
- Non-respect des règles de croisement sur les routes de montagne de forte déclivité.

Véhicule
- Plaque d’immatriculation non fixée en évidence ou non réglementaire ou non entretenue ou illisible;
- Pneumatiques non conformes à l’utilisation prescrite ou profondeur de sculpture non réglementaire;
-
Absence d’appareil silencieux pour échappement de véhicules automobiles
ou utilisation d’appareil silencieux défectueux ou dont le dispositif a
été modifié et moteur à échappement libre;
- Non-fonctionnement du
«chronotachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du
ralentisseur ou du système de freinage ABS pour les véhicules qui y
sont astreints en dehors du délai réglementaire de réparation;
- Défaut de feux de gabarit sur un ensemble de véhicules;
- Vitres non conformes;
- Absence d’essuie-glaces;
-
Chargement non bâché, de sable, de terre ou de tous autres matériaux,
qui risquent d’aveugler les autres usagers ou défaut de précautions
d’arrimage ou chargement traînant sur le sol ou bâches et autres
accessoires, mobiles ou flottants, non fixé, au contour extérieur du
véhicule;
- Véhicule, ensemble de véhicules, véhicule articulé ou
train double dont le poids excède de 10% à 20% le poids total en charge
autorisé inscrit sur le certificat d’immatriculation par tonne
transportée.


Source : La Vie Economique

Fautes passibles d’une amende de 3 000 DH

CONDUCTEUR
- Dépassement de vitesse de 30 à moins de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée;
- Non-respect des mentions de restriction sur le permis de conduire;
- Transport de personnes sur le toit des véhicules, par personne transportée;
-
Conducteur de véhicule affecté aux transports en commun de personnes,
n’interdisant pas l’accès de son véhicule aux personnes porteuses
d’arme blanche ou à feu visibles;
- Transport non réglementé de voyageurs debout, par personne transportée;
-
Tenue en main d’appareil téléphonique pendant la conduite d’un véhicule
ou tout autre appareil susceptible de réduire l’attention ou le
mouvement;
- Non-respect de la priorité qu’il faut donner aux
conducteurs de véhicules de service de gendarmerie, de police, de
contrôle routier, d’agents d’autorité, de protection civile ou
d’ambulance faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux;
-
Non-contournement par la droite de tout ouvrage, borne, terre-plein,
monument placé sur une chaussée, une place ou un carrefour;
-
Stationnement dangereux d’un véhicule lorsque la visibilité est
insuffisante, à proximité d’un virage ou d’un sommet de côte, sur un
pont, un tunnel, stationnement masquant la signalisation et
stationnement à moins de 10 mètres d’une intersection de routes;
-
Arrêt d’un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages
souterrains ou sur un passage supérieur, sauf en cas de force majeure;
-
Stationnement sur autoroute sauf en cas de nécessité absolue, sur
chaussée ou accotement (bande d’arrêt d’urgence) ou bretelles de
raccordement ou échangeur d’une autoroute;
- Conducteur empruntant une bretelle de raccordement ne respectant pas la priorité des usagers circulant sur l’autoroute;
-
Absence de présignalisation de tout ou partie d’un chargement de
véhicule tombé sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement enlevé;
- Certificat de visite technique périmé;
- Chargement non signalé dépassant la largeur ou la longueur hors tout du véhicule;
-
Chargement masquant les feux y compris les feux stop, les indicateurs
de direction, les catadioptres, les numéros d’immatriculation, les
disques et signaux du véhicule;
- Chargement disposé de manière à nuire à la visibilité du conducteur ou qui compromet la stabilité ou la conduite du véhicule.

VEHICULE
- Non-respect des limites de poids autorisées par essieu, pour chaque tonne transportée;
- Largeur totale mesurée, longueur ou hauteur du véhicule, toutes saillies dépassant les limites autorisées;
- Absence du «chronotachygraphe», du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage ABS;
-
Absence de deux feux de position avant du véhicule automobile, ensemble
de véhicules, véhicule agricole à moteur, appareils agricoles,
forestiers ou engin de travaux publics;
- Installation sur véhicule d’un avertisseur spécial ou trompe sonore sans autorisation;
- Remorque arrière d’un ensemble de véhicules ne reproduisant pas le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur;
- Dispositif d’attelage de la remorque défectueux;
- Utilisation d’attaches de fortune pour tout remorquage;
-
Véhicule dépanneur remorquant plus d’un véhicule, traînant ou
transportant des objets autres que ceux nécessaires pour le remorquage
des véhicules;
- Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé
ou train double dont le poids réel excède de 20% à moins de 30% le
poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat
d’immatriculation par tonne transportée;
- Longueur du porte-à-faux
arrière d’un véhicule de transport de voyageurs ou de transport de
marchandises dépassant les limites réglementaires;
- Non respect des
normes réglementaires de conformité des sièges, de leur nombre et de
leurs emplacements pour les véhicules automobiles de transport en
commun;
- Véhicule automobile de transport en commun de personnes
non équipé de glaces de sécurité (issues de secours) ou d’une boite des
premiers secours;
- Non-respect des normes de dimensions des
aménagements intérieurs, de verrouillage des glaces de sécurité pour
les véhicules automobiles de transport en commun;
- Issues de secours non signalées par
des inscriptions permanentes et ineffaçables;
- Absence d’indication sur véhicule
de transport en commun à l’extérieur, du nom et du domicile du transporteur, de la catégorie du véhicule, des classes
qu’il
comporte, du numéro d’autorisation d’effectuer un service public de
transport en commun et de l’indication relative à l’itinéraire suivi;
- Absence d’indications réglementaires à l’extérieur sur une voiture de place dite Taxi;
- Véhicule de transport en commun d’une capacité inférieure ou égale à 15 places, non muni d’un extincteur fonctionnel;
- Véhicule de transport en commun d’une capacité supérieure à 15 places, non muni de deux extincteurs fonctionnels;
-
Absence de pneu de secours ou absence de l’outillage de montage ou
démontage de la roue pour le véhicule de transport en commun.


Fautes passibles d’une amende de 7 000 DH

CONDUCTEUR
- Conducteurs luttant de vitesse entre eux sur la voie publique en dehors des épreuves sportives;
- Dépassement de vitesse de 40 à moins
de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée pour tous les conducteurs;
- Véhicule automobile ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train;
-
Véhicule automobile s’engageant sur un passage à niveau non muni de
barrières sans s’assurer qu’aucun train n’est visible ou annoncé;
- Arrêt ou stationnement d’un véhicule au niveau ou à proximité d’un passage à niveau;
- Transport exceptionnel sans autorisation;
- Non-respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation de transport exceptionnel;
- Non-respect de la priorité;
- Non-respect de l’arrêt imposé par un panneau de Stop;
- Non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge de signalisation;
- Franchissement d’une ligne continue;
- Dépassement défectueux;
- Inexistence ou invalidité de la visite médicale sur le permis de conduire.

VEHICULE
- Véhicule en circulation la nuit sans éclairage;
- Défaut de freins réglementaires des véhicules, ensembles de véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou remorques;
- Véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double dont le poids
réel excède de 30% à moins de 40% le poids total en charge autorisé inscrit sur
le certificat d’immatriculation par tonne transportée;
-
Pneu ne présentant plus de sculpture sur la bande de roulement ou pneu
présentant des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur
les flancs ou la bande de roulement;
- Absence de dispositif de la ceinture de sécurité;
- Défectuosité des organes de direction;
- Défectuosité du système de suspension;
- Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses des véhicules de transport de poisson et des ordures ménagères.